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Numero de la parution20170100
Date de la parution2017-05-26
Numéro J.O.000000030186097
Numéro de l'avis dans la parution1822
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Identifiant unique030186097
AVIS
Identification RM534 341 607
Code RMRM
Département RM03
ActivitéServices d'aménagement paysager
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique les Sapins
Code Postal03120
Ville/Bureau distributeur Isserpent
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LEGAY
PrénomPascal
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cusset
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2017-05-16
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
Identification RM534 341 607
Code RMRM
Département RM03