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Numero de la parution20180070
Date de la parution2018-04-11
Numéro J.O.000000030191978
Numéro de l'avis dans la parution1569
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Identifiant unique030191978
AVIS
Identification RM511 004 558
Code RMRM
Département RM03
ActivitéCommerce et réparation de motocycles
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 23
Type de la voie rue
Nom de la voie de la République
Code Postal03400
Ville/Bureau distributeur Yzeure
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DUGRAIS
PrénomJulien, François, Marcel
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cusset
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2018-04-03
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dugrais Julien pour une durée de dix ans ans.
Identification RM511 004 558
Code RMRM
Département RM03