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Numero de la parution20180096
Date de la parution2018-05-23
Numéro J.O.000000030192621
Numéro de l'avis dans la parution2647
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Identifiant unique030192621
AVIS
Identification RM513 167 114
Code RMRM
Département RM03
ActivitéCharcuterie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9
Type de la voie rue
Nom de la voie Georges Copet
Code Postal03440
Ville/Bureau distributeur Buxières-les-Mines
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GRIFFET
PrénomFrédéric, Daniel
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cusset
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2018-05-15
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de GRIFFET Frédéric Daniel pour une durée de 15 ans ans.
Identification RM513 167 114
Code RMRM
Département RM03