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Numero de la parution20180204
Date de la parution2018-10-25
Numéro J.O.000000030195867
Numéro de l'avis dans la parution1671
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Identifiant unique030195867
AVIS
Identification RM814 664 884
Code RMRM
Département RM03
ActivitéPâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Hôtel de Ville
Code Postal03130
Ville/Bureau distributeur Le Donjon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BASSET
PrénomElodie, Cathy, Ingrid
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cusset
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2018-10-15
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM814 664 884
Code RMRM
Département RM03