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Numero de la parution20160222
Date de la parution2016-11-15
Numéro J.O.000000030342737
Numéro de l'avis dans la parution1717
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Identifiant unique030342737
AVIS
Identification RM323 070 615
Code RMRM
Département RM03
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Maurepas
Code Postal03410
Ville/Bureau distributeur Domérat
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LHERITIER
PrénomJacky
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement modifiant le plan de redressement
Date du jugement2016-11-04
Complément du jugementJugement modifiant le plan de redressement.
Identification RM323 070 615
Code RMRM
Département RM03