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Numero de la parution20180134
Date de la parution2018-07-18
Numéro J.O.000000030347576
Numéro de l'avis dans la parution4385
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Identifiant unique030347576
AVIS
Identification RM528 187 271
Code RMRM
Département RM03
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 11
Type de la voie allée
Nom de la voie de la Sablière
Code Postal03190
Ville/Bureau distributeur Estivareilles
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MASSELIN
PrénomElvis
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2018-07-06
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Masselin Elvis pour une durée de 5 ans ans.
Identification RM528 187 271
Code RMRM
Département RM03