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Numero de la parution20190114
Date de la parution2019-06-16
Numéro J.O.000000030350491
Numéro de l'avis dans la parution2104
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Identifiant unique030350491
AVIS
Identification RM820 830 156
Code RMRM
Département RM03
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue
Nom de la voie du 8 Mai
Complément gépgraphique Résidence la Source Bâtiment E Appt 15
Code Postal03290
Ville/Bureau distributeur Dompierre-sur-Besbre
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)HAMOU
PrénomAhcene
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2019-06-07
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Hamou Ahcene pour une durée de 5 ans ans.
Identification RM820 830 156
Code RMRM
Département RM03