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Numero de la parution20210186
Date de la parution2021-09-23
Numéro J.O.000000030356137
Numéro de l'avis dans la parution1541
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Identifiant unique030356137
AVIS
Identification RM340 110 592
Code RMRM
Département RM03
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue
Nom de la voie de la République
Code Postal03190
Ville/Bureau distributeur Estivareilles
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MICHAUD
PrénomFernand
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement2021-09-10
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM340 110 592
Code RMRM
Département RM03