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Numero de la parution20230219
Date de la parution2023-11-14
Numéro J.O.000000030356544
Numéro de l'avis dans la parution2896
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Identifiant unique030356544
AVIS
Identification RM490 713 195
Code RMRM
Département RM03
ActivitéAutres travaux de finition
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique les Hissards
Code Postal03390
Ville/Bureau distributeur Chappes
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CHRIST
PrénomTeddy
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2023-10-27
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Christ Teddy pour une durée de 9 ans ans.
Identification RM490 713 195
Code RMRM
Département RM03