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Numero de la parution20230237
Date de la parution2023-12-08
Numéro J.O.000000030356580
Numéro de l'avis dans la parution1108
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Identifiant unique030356580
AVIS
Identification RM440 836 435
Code RMRM
Département RM03
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Plâtrier Peintre 11 impasse du Renard
Code Postal03410
Ville/Bureau distributeur Domérat
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)AUTISSIER
PrénomJacques
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement2023-11-30
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM440 836 435
Code RMRM
Département RM03