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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > C'BATI


Numero de la parution20180130
Date de la parution2018-07-11
Numéro J.O.000000040185657
Numéro de l'avis dans la parution3766
N° de département du Greffe04
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Identifiant unique040185657
AVIS
Identification RM529 179 210
Code RMRM
Département RM04
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 35
Nom de la voie la Clé des Champs
Code Postal04700
Ville/Bureau distributeur Oraison
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationC'BATI
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Manosque
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2018-07-03
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M BERGER Sébastien et Mme BERGER née BROCK Anne Marie pour une durée de 10 ans.
Identification RM529 179 210
Code RMRM
Département RM04