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Numero de la parution20170118
Date de la parution2017-06-22
Numéro J.O.000000050175595
Numéro de l'avis dans la parution2713
N° de département du Greffe05
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Identifiant unique050175595
AVIS
Identification RM492 637 863
Code RMRM
Département RM05
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie Quartier
Nom de la voie Champ Buisson
Code Postal05400
Ville/Bureau distributeur La Roche-des-Arnauds
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FONTAINE
PrénomJean-François
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2017-06-09
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM492 637 863
Code RMRM
Département RM05