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Numero de la parution20170186
Date de la parution2017-09-28
Numéro J.O.000000050177589
Numéro de l'avis dans la parution1662
N° de département du Greffe05
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Identifiant unique050177589
AVIS
Identification RM794 769 406
Code RMRM
Département RM05
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 7
Type de la voie rue
Nom de la voie Centrale
Code Postal05100
Ville/Bureau distributeur Briançon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ELMOZNINO
PrénomBrice
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de faillite personnelle
Date du jugement2017-09-15
Complément du jugementJugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Elmoznino Bricec/ mme Chauray Françoise pour une durée de 10 ans.
Identification RM794 769 406
Code RMRM
Département RM05