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Numero de la parution20160223
Date de la parution2016-11-16
Numéro J.O.000000102264807
Numéro de l'avis dans la parution2556
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102264807
AVIS
Identification RM798 572 699
Code RMRM
Département RM01
ActivitéRestauration de type rapide
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Zone d'Activités Commerciales Etang Tenay
Code Postal01400
Ville/Bureau distributeur Chatillon sur Chalaronne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)JANIN
PrénomSébastien
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2016-11-03
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM798 572 699
Code RMRM
Département RM01