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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > AP TP


Numero de la parution20160230
Date de la parution2016-11-25
Numéro J.O.000000102265327
Numéro de l'avis dans la parution1355
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102265327
AVIS
Identification RM483 050 985
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Zone Artisanale le Pont la Poyarosse
Code Postal01240
Ville/Bureau distributeur Saint-Paul-de-Varax
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationAP TP
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2016-11-16
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
Identification RM483 050 985
Code RMRM
Département RM01