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Numero de la parution20160230
Date de la parution2016-11-25
Numéro J.O.000000102265419
Numéro de l'avis dans la parution1364
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102265419
AVIS
Identification RM385 085 527
Code RMRM
Département RM01
ActivitéRestauration traditionnelle
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie La
Nom de la voie Millière
Complément gépgraphique Lalleyriat
Code Postal01130
Ville/Bureau distributeur Poizat-Lalleyriat (le)
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CHARBONNEAU
PrénomMichel, Dominique
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2016-11-16
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM385 085 527
Code RMRM
Département RM01