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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > CABP


Numero de la parution20160250
Date de la parution2016-12-23
Numéro J.O.000000102267353
Numéro de l'avis dans la parution1701
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102267353
AVIS
Identification RM805 333 952
Code RMRM
Département RM01
ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 11
Type de la voie allée
Nom de la voie des Lauriers
Code Postal01390
Ville/Bureau distributeur Saint-Marcel
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationCABP
Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2016-12-14
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Identification RM805 333 952
Code RMRM
Département RM01