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Numero de la parution20160250
Date de la parution2016-12-23
Numéro J.O.000000102267395
Numéro de l'avis dans la parution1707
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102267395
AVIS
Identification RM353 887 029
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux d'installation électrique dans tous locaux
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 19
Type de la voie avenue
Nom de la voie des Alpes
Code Postal01210
Ville/Bureau distributeur Ferney-Voltaire
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ORCET
PrénomAndré
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour extinction du passif
Date du jugement2016-12-14
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Identification RM353 887 029
Code RMRM
Département RM01