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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > ATX Electrotechnique


Numero de la parution20160250
Date de la parution2016-12-23
Numéro J.O.000000102267398
Numéro de l'avis dans la parution1762
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102267398
AVIS
Identification RM811 105 709
Code RMRM
Département RM01
ActivitéFabrication de matériel de distribution et de commande électrique
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie route
Nom de la voie des Ecassaz
Code Postal01300
Ville/Bureau distributeur Belley
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationATX Electrotechnique
Forme juridique Société par actions simplifiée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2016-12-15
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM811 105 709
Code RMRM
Département RM01