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Numero de la parution20160250
Date de la parution2016-12-23
Numéro J.O.000000102267400
Numéro de l'avis dans la parution1709
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102267400
AVIS
Identification RM492 340 658
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 890
Nom de la voie Grande rue
Code Postal01090
Ville/Bureau distributeur Francheleins
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LABAUME
PrénomEric, Bernard
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour extinction du passif
Date du jugement2016-12-14
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Identification RM492 340 658
Code RMRM
Département RM01