Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20170007
Date de la parution2017-01-11
Numéro J.O.000000102268294
Numéro de l'avis dans la parution928
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102268294
AVIS
Identification RM752 222 695
Code RMRM
Département RM01
ActivitéRestauration traditionnelle
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique place Saint-Exupéry
Code Postal01500
Ville/Bureau distributeur Saint-Maurice-de-Remens
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)NIGRO
PrénomSandra, Malthilde
Nom d'usageMOREL
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2016-12-30
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM752 222 695
Code RMRM
Département RM01