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Numero de la parution20170014
Date de la parution2017-01-20
Numéro J.O.000000102268794
Numéro de l'avis dans la parution2552
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102268794
AVIS
Identification RM513 677 856
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTransports de voyageurs par taxis
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2
Type de la voie rue
Nom de la voie Georges Girerd
Code Postal01300
Ville/Bureau distributeur Belley
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)HENRY
PrénomOswald
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2017-01-10
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM513 677 856
Code RMRM
Département RM01