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Numero de la parution20170014
Date de la parution2017-01-20
Numéro J.O.000000102268942
Numéro de l'avis dans la parution2506
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102268942
AVIS
Identification RM412 077 604
Code RMRM
Département RM01
ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique le Village
Code Postal01330
Ville/Bureau distributeur Ambérieux-en-Dombes
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PORTIER
PrénomAlain, pierré
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2017-01-11
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Identification RM412 077 604
Code RMRM
Département RM01