Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20170014
Date de la parution2017-01-20
Numéro J.O.000000102269123
Numéro de l'avis dans la parution2516
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102269123
AVIS
Identification RM792 243 776
Code RMRM
Département RM01
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 19
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Ancienne Gare
Code Postal01430
Ville/Bureau distributeur Saint-Martin-du-Frêne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CANSEVER
PrénomMurat
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2017-01-11
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM792 243 776
Code RMRM
Département RM01