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Numero de la parution20170014
Date de la parution2017-01-20
Numéro J.O.000000102269148
Numéro de l'avis dans la parution2510
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102269148
AVIS
Identification RM451 705 057
Code RMRM
Département RM01
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique la Spire
Code Postal01340
Ville/Bureau distributeur Etrez
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)COUTARD
PrénomJérôme, Jean-Claude, Romuald
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2017-01-11
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM451 705 057
Code RMRM
Département RM01