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Numero de la parution20170019
Date de la parution2017-01-27
Numéro J.O.000000102269407
Numéro de l'avis dans la parution1806
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102269407
AVIS
Identification RM437 783 798
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 38
Type de la voie boulevard
Nom de la voie du Mail
Code Postal01300
Ville/Bureau distributeur Belley
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MICHAILLE
PrénomChristophe
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2017-01-18
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christophe ROUMEZI 14, rue Edouard Herriot - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cédex .
Identification RM437 783 798
Code RMRM
Département RM01