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Numero de la parution20170038
Date de la parution2017-02-23
Numéro J.O.000000102270997
Numéro de l'avis dans la parution1471
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102270997
AVIS
Identification RM752 933 705
Code RMRM
Département RM01
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie rue
Nom de la voie de Normandie Niémen
Code Postal01100
Ville/Bureau distributeur Oyonnax
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MACIT
PrénomHasan
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2017-02-15
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM752 933 705
Code RMRM
Département RM01