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Numero de la parution20170055
Date de la parution2017-03-19
Numéro J.O.000000102272009
Numéro de l'avis dans la parution1330
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102272009
AVIS
Identification RM452 500 184
Code RMRM
Département RM01
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2
Type de la voie rue
Nom de la voie Jean Moulin
Code Postal01000
Ville/Bureau distributeur Bourg-en-Bresse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BOUILLOUX
PrénomLaetitia
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2017-03-08
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Identification RM452 500 184
Code RMRM
Département RM01