Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20170075
Date de la parution2017-04-16
Numéro J.O.000000102273016
Numéro de l'avis dans la parution1277
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102273016
AVIS
Identification RM502 724 180
Code RMRM
Département RM01
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 100
Type de la voie rue
Nom de la voie du Grand Golet
Complément gépgraphique Résinand
Code Postal01110
Ville/Bureau distributeur Aranc
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ORAISON
PrénomWilly
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2017-03-29
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM502 724 180
Code RMRM
Département RM01