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Numero de la parution20170079
Date de la parution2017-04-23
Numéro J.O.000000102273622
Numéro de l'avis dans la parution2346
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102273622
AVIS
Identification RM332 527 365
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux de menuiserie bois et PVC
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 95
Type de la voie avenue
Nom de la voie des Balmes
Code Postal01700
Ville/Bureau distributeur Miribel
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FEROY
PrénomJean-louis
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2017-04-13
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM332 527 365
Code RMRM
Département RM01