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Numero de la parution20170083
Date de la parution2017-04-28
Numéro J.O.000000102274052
Numéro de l'avis dans la parution1872
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102274052
AVIS
Identification RM503 056 079
Code RMRM
Département RM01
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 52
Type de la voie chemin
Nom de la voie de Ruillat
Code Postal01380
Ville/Bureau distributeur Saint-Cyr-sur-Menthon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DANEL
PrénomJérôme
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2017-04-19
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM503 056 079
Code RMRM
Département RM01