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Numero de la parution20170083
Date de la parution2017-04-28
Numéro J.O.000000102274095
Numéro de l'avis dans la parution1916
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102274095
AVIS
Identification RM350 755 732
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie chemin
Nom de la voie de la Teppe
Complément gépgraphique Oussiat le Haut
Code Postal01160
Ville/Bureau distributeur Pont-d'Ain
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FLAMME
PrénomPierre, Gaston, Henri
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2017-04-20
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM350 755 732
Code RMRM
Département RM01