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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > COMETA


Numero de la parution20170094
Date de la parution2017-05-17
Numéro J.O.000000102274570
Numéro de l'avis dans la parution1161
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102274570
AVIS
Identification RM802 261 081
Code RMRM
Département RM01
ActivitéFabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 172
Type de la voie Zone Artisanale
Nom de la voie du Bouleau
Code Postal01580
Ville/Bureau distributeur Izernore
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationCOMETA
Forme juridique Société par actions simplifiée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2017-05-03
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
Identification RM802 261 081
Code RMRM
Département RM01