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Numero de la parution20170124
Date de la parution2017-06-30
Numéro J.O.000000102278170
Numéro de l'avis dans la parution2124
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102278170
AVIS
Identification RM798 280 699
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 48
Type de la voie jj
Nom de la voie Rousseau
Code Postal01100
Ville/Bureau distributeur Oyonnax
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)INAC
PrénomMehmet
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2017-06-21
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM798 280 699
Code RMRM
Département RM01