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Numero de la parution20170177
Date de la parution2017-09-15
Numéro J.O.000000102283377
Numéro de l'avis dans la parution1235
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102283377
AVIS
Identification RM530 531 292
Code RMRM
Département RM01
ActivitéServices funéraires
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 630
Type de la voie rue
Nom de la voie Centrale
Code Postal01200
Ville/Bureau distributeur Bellegarde-sur-Valserine
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ARDIC
PrénomAsim
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de faillite personnelle
Date du jugement2017-09-06
Complément du jugementJugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Ardic Asim pour une durée de 15 ans.
Identification RM530 531 292
Code RMRM
Département RM01