Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20170187
Date de la parution2017-09-29
Numéro J.O.000000102283795
Numéro de l'avis dans la parution1541
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102283795
AVIS
Identification RM398 839 415
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTransports de voyageurs par taxis
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9
Type de la voie avenue
Nom de la voie Alsace-lorraine
Code Postal01300
Ville/Bureau distributeur Belley
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FERRE-BLANES
PrénomValérie, exerçant en EIRL
Nom d'usageLECHERE
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2017-09-12
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM398 839 415
Code RMRM
Département RM01