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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > EUROP'INSTAL


Numero de la parution20170187
Date de la parution2017-09-29
Numéro J.O.000000102284204
Numéro de l'avis dans la parution1496
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102284204
AVIS
Identification RM802 383 299
Code RMRM
Département RM01
ActivitéFabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 120
Nom de la voie Grande rue
Code Postal01290
Ville/Bureau distributeur Pont-de-Veyle
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationEUROP'INSTAL
Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2017-09-20
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Identification RM802 383 299
Code RMRM
Département RM01