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Numero de la parution20170187
Date de la parution2017-09-29
Numéro J.O.000000102284232
Numéro de l'avis dans la parution1508
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102284232
AVIS
Identification RM527 728 513
Code RMRM
Département RM01
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie lotissement
Nom de la voie Terre Billot
Complément gépgraphique rue des Bonnes
Code Postal01360
Ville/Bureau distributeur Loyettes
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)AKGUN
PrénomDavid
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2017-09-20
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM527 728 513
Code RMRM
Département RM01