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Numero de la parution20170208
Date de la parution2017-10-29
Numéro J.O.000000102285832
Numéro de l'avis dans la parution1296
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102285832
AVIS
Identification RM400 061 040
Code RMRM
Département RM01
ActivitéRestauration de type rapide
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4
Type de la voie place
Nom de la voie des Fontaines d'Or
Code Postal01150
Ville/Bureau distributeur Lagnieu
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)OZER
PrénomFeyyaz
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2017-10-18
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM400 061 040
Code RMRM
Département RM01