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Numero de la parution20170208
Date de la parution2017-10-29
Numéro J.O.000000102285898
Numéro de l'avis dans la parution1248
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102285898
AVIS
Identification RM490 967 809
Code RMRM
Département RM01
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1520
Type de la voie chemin
Nom de la voie du Bicheron
Code Postal01480
Ville/Bureau distributeur Messimy-sur-Saône
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)Piret
PrénomPierre
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2017-10-18
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM490 967 809
Code RMRM
Département RM01