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Numero de la parution20170208
Date de la parution2017-10-29
Numéro J.O.000000102285936
Numéro de l'avis dans la parution1250
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102285936
AVIS
Identification RM478 720 691
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux d'installation électrique dans tous locaux
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique les Hautes Rossettes
Code Postal01160
Ville/Bureau distributeur Druillat
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BELLATON
PrénomDaniel
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2017-10-18
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM478 720 691
Code RMRM
Département RM01