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Numero de la parution20170211
Date de la parution2017-11-03
Numéro J.O.000000102286214
Numéro de l'avis dans la parution1901
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102286214
AVIS
Identification RM401 433 057
Code RMRM
Département RM01
ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Lieu Dit le Bourg
Code Postal01640
Ville/Bureau distributeur Saint-Jean-le-Vieux
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GINOUVEZ
PrénomDavid, Roger, Maurice
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2017-10-24
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM401 433 057
Code RMRM
Département RM01