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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > ETABLISSEMENTS GAVAND


Numero de la parution20170211
Date de la parution2017-11-03
Numéro J.O.000000102286310
Numéro de l'avis dans la parution1894
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102286310
AVIS
Identification RM381 899 772
Code RMRM
Département RM01
ActivitéRécupération de déchets triés
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Sur la Roche
Code Postal01590
Ville/Bureau distributeur Dortan
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationETABLISSEMENTS GAVAND
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2017-10-25
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
Identification RM381 899 772
Code RMRM
Département RM01