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Numero de la parution20170246
Date de la parution2017-12-22
Numéro J.O.000000102289160
Numéro de l'avis dans la parution1319
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102289160
AVIS
Identification RM441 788 460
Code RMRM
Département RM01
ActivitéRestauration de type rapide
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 11
Type de la voie rue du
Nom de la voie Carillon
Code Postal01360
Ville/Bureau distributeur Loyettes
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)RUIZ
PrénomPierre
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2017-12-13
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM441 788 460
Code RMRM
Département RM01