Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20170246
Date de la parution2017-12-22
Numéro J.O.000000102289169
Numéro de l'avis dans la parution1317
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102289169
AVIS
Identification RM502 724 180
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 100
Type de la voie rue
Nom de la voie du Grand Golet
Complément gépgraphique Résinand
Code Postal01110
Ville/Bureau distributeur Aranc
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ORAISON
PrénomWilly
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2017-12-13
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM502 724 180
Code RMRM
Département RM01