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Numero de la parution20170246
Date de la parution2017-12-22
Numéro J.O.000000102289201
Numéro de l'avis dans la parution1312
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102289201
AVIS
Identification RM452 860 083
Code RMRM
Département RM01
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2264
Type de la voie route
Nom de la voie de la Grande Vavrette
Code Postal01250
Ville/Bureau distributeur Tossiat
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BERTHAUD
PrénomPatrick
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2017-12-13
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM452 860 083
Code RMRM
Département RM01