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Numero de la parution20180024
Date de la parution2018-02-04
Numéro J.O.000000102291351
Numéro de l'avis dans la parution1516
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102291351
AVIS
Identification RM312 569 502
Code RMRM
Département RM01
ActivitéRestauration traditionnelle
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 52
Type de la voie place
Nom de la voie de la Fontaine
Code Postal01400
Ville/Bureau distributeur Sandrans
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PATUREL
PrénomPatrick
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2018-01-24
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM312 569 502
Code RMRM
Département RM01