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Numero de la parution20180037
Date de la parution2018-02-22
Numéro J.O.000000102292258
Numéro de l'avis dans la parution1780
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102292258
AVIS
Identification RM528 988 025
Code RMRM
Département RM01
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Type de la voie rue du
Nom de la voie 4 Septembre
Code Postal01000
Ville/Bureau distributeur Bourg-en-Bresse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LEFFE
PrénomCharles
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2018-02-14
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM528 988 025
Code RMRM
Département RM01