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Numero de la parution20180037
Date de la parution2018-02-22
Numéro J.O.000000102292265
Numéro de l'avis dans la parution1776
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102292265
AVIS
Identification RM794 199 174
Code RMRM
Département RM01
ActivitéRéparation d'autres biens personnels et domestiques
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 143
Type de la voie place
Nom de la voie Limelette
Code Postal01480
Ville/Bureau distributeur Jassans-Riottier
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GONTARD
PrénomMichelle
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2018-02-14
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM794 199 174
Code RMRM
Département RM01