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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > MUTTO'BAT


Numero de la parution20180042
Date de la parution2018-03-01
Numéro J.O.000000102292616
Numéro de l'avis dans la parution1824
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102292616
AVIS
Identification RM439 040 098
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Zone Artisanale la Pelissiere
Code Postal01300
Ville/Bureau distributeur Belley
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationMUTTO'BAT
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2018-02-21
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex .
Identification RM439 040 098
Code RMRM
Département RM01